Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositifd’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers…

La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et…

**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers**Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a…

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne…

Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport…

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.Le fait le plus marquant de cette année…

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des…

Liste des emplois de non titulaires pourvus au sein de Lorient Agglomération. Présentation par budgets (budget principal, budget eau, budget assainissement collectif et non collectif, budget transports). Ce fichier présente tous les emplois de non titulaires par catégories (A, B, C) ; par secteurs…

Tarifs proposés par la CTRL pour les années 2013 et 2014. Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société filiale du groupe Keolis. Le réseau CTRL comporte 38 lignes terrestres et 4 liaisons maritimes…

Nombre d’autobus standards et articulés, avec panneaux solaires et normes anti-pollution. Données extraites du rapport annuel d’activité 2013 de la CTRL.Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société…

Localisation géographique des points d'apport volontaire pour les textiles (conteneurs gérés par l'entreprise d'insertion Le Relais). Source : LeRelais.org

Chiffres de l'INSEE concernant la commune de Saint-Malo, détaillant : Année (de 1968 à 1999, comptages dans le cadre des recensements "quinquennaux". A partir de 2006, méthode de recensement en continu) Nombre de logements dont Résidences principales dont Résidences secondaires (logements utilisés…

Le Crématorium de Saint-Malo a ouvert ses portes fin 2012. Il fournit annuellement des statistiques sur les crémations dont il a la charge. Le fichier téléchargeable contient les données suivantes : _Crémations _: Total des crémations effectuées pendant l'année civile par le Crématorium de…

Budget primitif 2015 de la ville de Wasquehal.

Afin de réaliser l’enquête « Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie », l’AURBSE a établi, un questionnaire comprenant une quarantaine de questions fermées, ainsi qu’une question ouverte permettant aux répondants de faire part librement de leurs remarques ou suggestions.Ce…

Balances 2010 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2011 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2012 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2013 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2014 des budgets principaux et…

Données géolocalisées des équipements d'enseignement à Sèvres.Formats : SHAPE - Projection Lambert 93, KML

Données géolocalisées des équipements sociaux-médicaux à Sèvres.Formats : SHAPE - Projection Lambert 93, KML