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  1. Datasets 1 to 20 on 25809
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    15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

    Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…
    • 2009 to 2013
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    15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

    L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositifd’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers…
    • 2008 to 2013
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    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - suites contentieuses pénales

    La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et…
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    15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

    **Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers**Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a…
    • 2011/01/01 to 2015/08/18
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    15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

    Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…
    • 2008 to 2013
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    15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour

    Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne…
    • 2012 to 2013
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    15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

    Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport…
    • 2012/01/01 to 2015/08/17
    • Annual
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    15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.Le fait le plus marquant de cette année…
    • 2008 to 2013
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    15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux

    Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des…
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    • France
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    Etat du personnel (non titulaires) au 1er janvier 2015

    Liste des emplois de non titulaires pourvus au sein de Lorient Agglomération. Présentation par budgets (budget principal, budget eau, budget assainissement collectif et non collectif, budget transports). Ce fichier présente tous les emplois de non titulaires par catégories (A, B, C) ; par secteurs…
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    • Lorient Agglomération
    • French intermunicipal (EPCI)
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    Réseau de bus

    Tarifs proposés par la CTRL pour les années 2013 et 2014. Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société filiale du groupe Keolis. Le réseau CTRL comporte 38 lignes terrestres et 4 liaisons maritimes…
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    • Lorient Agglomération
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    Autobus

    Nombre d’autobus standards et articulés, avec panneaux solaires et normes anti-pollution. Données extraites du rapport annuel d’activité 2013 de la CTRL.Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société…
    • Annual
    • Lorient Agglomération
    • French intermunicipal (EPCI)
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    Points d'Apport Volontaire Textile

    Localisation géographique des points d'apport volontaire pour les textiles (conteneurs gérés par l'entreprise d'insertion Le Relais). Source : LeRelais.org
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    • Saint-Malo
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    Statistiques logements

    Chiffres de l'INSEE concernant la commune de Saint-Malo, détaillant : Année (de 1968 à 1999, comptages dans le cadre des recensements "quinquennaux". A partir de 2006, méthode de recensement en continu) Nombre de logements dont Résidences principales dont Résidences secondaires (logements utilisés…
    • 1968 to 2012
    • Annual
    • Saint-Malo
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    Statistiques annuelles de crémations

    Le Crématorium de Saint-Malo a ouvert ses portes fin 2012. Il fournit annuellement des statistiques sur les crémations dont il a la charge. Le fichier téléchargeable contient les données suivantes : _Crémations _: Total des crémations effectuées pendant l'année civile par le Crématorium de…
    • 2013 to 2014
    • Annual
    • Saint-Malo
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  • Budget primitif

    Budget primitif 2015 de la ville de Wasquehal.
    • 2015
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    • Wasquehal
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  • Résultats de l'enquête "Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie" - Nov. 2012

    Afin de réaliser l’enquête « Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie », l’AURBSE a établi, un questionnaire comprenant une quarantaine de questions fermées, ainsi qu’une question ouverte permettant aux répondants de faire part librement de leurs remarques ou suggestions.Ce…
    • 2012/11/23 to 2012/11/28
    • Punctual
    • Seine-Maritime
    • Seine-Maritime
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    Balances comptables des départements

    Balances 2010 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2011 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2012 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2013 des budgets principaux et annexes des départementsBalances 2014 des budgets principaux et…
    • Annual
    • French county
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    Enseignement

    Données géolocalisées des équipements d'enseignement à Sèvres.Formats : SHAPE - Projection Lambert 93, KML
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    • French town
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    Social - Médical

    Données géolocalisées des équipements sociaux-médicaux à Sèvres.Formats : SHAPE - Projection Lambert 93, KML
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Organizations

1033 Direction Départementale des Territoires du Cher 945 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme 915 Direction Départementale des Territoires de l'Ariège 773 Métropole de Lyon 612 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
603 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie 569 Direction Départementale des Territoires de l'Aube 568 Direction Départementale des Territoires du Gers 543 Ministère de l'Intérieur 531 DREAL Nouvelle Aquitaine

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296 C³ 88 Openfield 16 46 Nec Mergitur 7 Reference Data

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18533 donnees-ouvertes 18528 passerelle-inspire 6221 planning-cadastre 6173 geoscientific-information 5506 usage-des-sols
4514 risque-zonages-risque-naturel 2047 zones-a-risque-naturel 1824 grand-public 1334 plu 1129 environment

Temporal coverage

Spatial coverage

17801 World (world) 17771 European Union (ue) 17732 France (fr) 13004 Metropolitan France (fr:metro) 1702 Occitanie (76)
1236 Grand-Est (44) 1209 Champagne-Ardenne (21) 978 Centre-Val de Loire (24) 906 Ariège (09) 846 Languedoc-Roussillon (91)

Territorial granularity

21006 Other 782 French town 634 Country 390 French county 233 POI
196 French region 186 French intermunicipal (EPCI) 19 Country group 12 French canton 11 Iris (Insee districts)

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18274 JSON 17699 SHP 15330 ZIP 2164 csv 1659 XLS
1436 CSV 1295 json 1035 shp 641 xls 431 ods

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