Annuaire santé de la Cnam

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Updated on August 1, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Caisse nationale de l'assurance maladie

Assureur solidaire en santé, la Cnam définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en œuvre. Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et…

22 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5ac4f20fc751df5567500c0a

Temporality

Temporal coverage
2019/04/01 to 2019/05/01
Frequency
Monthly
Creation date
April 4, 2018
Latest resource update
January 7, 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country

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Permalink

Description

L'annuaire santé répond à la mission générale d’information des assurés en vue notamment de faciliter l’accès aux soins, confiée à l'Assurance Maladie en application de l’article L.162-1-11 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de trouver les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins, ainsi que les actes pratiqués. Il permet également de connaître le secteur conventionnel auquel appartient un professionnel de santé, les tarifs pratiqués, s’il accepte ou non la carte vitale, ou encore les données tarifaires pour certaines prestations d’hospitalisation.

Le présent jeu de données contient des informations à caractère personnel relatives aux professionnels de santé. Il est publié conformément aux dispositions de l'article L. 1461-2 du Code de la santé publique. La réutilisation de ces données est soumise au respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée.

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