Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K86200nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 3K7K10Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, \- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K91000Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). L…
Système de notification des pays créanciers (SNPC) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon(78 %) 4K15200Activités d'aide au développement détaillée au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à la répartition géographique et sectorielle de l'aide, à ses conditions…
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 déc. 2021Métadonnées :Bon(67 %) 3K78200Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l…
Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 3K1K00Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2…
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 21 juin 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K78100Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents de la FPE ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnai…
Catalogue Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 3K21200Catalogue des jeux de données publiés de la plateforme data.economie.gouv.fr
PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 juin 2018Métadonnées :Bon(89 %) 3K1K10Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : Exécution par missio…
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat depuis 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K2K00Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’obj…
[Old] France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 3K70900Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2022 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la deuxième édition du baromètre France Num.
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) PLF 2019Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 3K90800La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 3K88000La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 févr. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 3K99600La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les plaintes des…
Balances comptables des communes en 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K1K10Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2017. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu…
CAD 2a: Destination de l'aide publique au développement de la France Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 oct. 2014Métadonnées :Bon(78 %) 3K1K00France: Répartition géographique de l'aide publique au développement
Evolution générale de l'épargne logement Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 févr. 2014Métadonnées :Bon(78 %) 3K44700Évolution générale de l'épargne logement sur la période 2002-2010 concernant :- le nombre de comptes et de plans - l'encours des dépôts et des prêts- l'évolution du montant des prêts nouveaux versés-…
Seuil de l'usure Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 3K73900Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont ca…
Taux de l'intérêt légal Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon(67 %) 3K13900Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile. Ses modalités de calcul sont déterminées par les articles L 313-2 et L 313-3 du code mo…
Fichier des compétences territoriales des services DGFIP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K79700Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1. Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) …
