Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(67 %) 5K1K10L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Coordonnées des structures DGFIP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(44 %) 5K2K00Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueils et des points de paiement accessibles aux professionnels et aux particuliers.
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 15 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 5K2K00La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est…
Balances comptables des communes en 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 5K2K10Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en a…
Tarifs taxe de séjour - Delta 2024 et 2025 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 28 nov. 2024Métadonnées :Bon(67 %) 5K61300L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire , prévoit en son article 2 tel que modif…
Effectifs de la DGCCRF depuis 2016 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 4 mai 2022Métadonnées :Bon(78 %) 5K1K00Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016.
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 janv. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 5K3K00Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l'État (services de l'Etat et établissements…
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(67 %) 5K1K10L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 16 juil. 2019Métadonnées :Bon(78 %) 5K2K10Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019.
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(67 %) 5K1K10L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 5K3K00Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2019. Nous recommandons de consult…
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon(67 %) 4K37300La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou…
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 4K1K10La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
Adresses des buralistes de France métropolitaine - 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 25 mars 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K2K00Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018. Avertissements : Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases d…
Fiscalité locale des professionnels - Géo Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 4K1K00Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2025. Elles sont mises à…
Statistiques de consultation des supports numériques de la douane Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 4K1K00Source DataDouane : \[https\://www\.douane.gouv.fr/la-douane/opendata] Statistiques de consultation : DOUANE.GOUV.FR - données générales DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / ta…
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement (APD) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 4K2K00Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K1K10Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017
Annuaire des services douaniers ouverts au public Ministères économiques et financiers Mis à jour le 31 janv. 2020Métadonnées :Bon(67 %) 4K2K00Adresses des services douaniers ouverts au public. Les données sont mises à jour ponctuellement. Description Le jeu de données indique les informations suivantes: type de service libellé du serv…
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 oct. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K2K10La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
