Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 3K1K12liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 2K74222Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2
BOFiP Impôts - publications en vigueur Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 févr. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 12K2K11Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 11K5K01Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, le…
[To-Delete]Liste des établissements labellisés Tourisme et Handicap Ministères économiques et financiers Mis à jour le 15 déc. 2020Métadonnées :Bon(67 %) 7K2K01Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &, Handicap qui e…
indicateurs sectoriels financiers (BCE/INPI) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 27 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 7K2K01Ces données permettent de positionner les ratios financiers d'une entreprise par rapport à une cohorte d'entreprises similaires, suivant une comparaison par secteur d'activité, chiffre d'affaires et …
SignalConso Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(89 %) 6K2K11Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental SignalConso. Vous souhaitez savoir plus sur les types de signalements dans votre région ou département, un tableau de bord cartograph…
Prix des controles techniques Ministères économiques et financiers Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 6K1K21Le site gouvernemental https\://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites …
Douane - Statistiques nationales du commerce extérieur - Janvier 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 mai 2021Métadonnées :Bon(67 %) 5K1K01En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échange…
Projets d'achats publics Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 5K1K01Dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, la Direction des Achats de l’Etat a réalisé le portail APProch. APProch est un service ouvert aux acheteurs des 3 fonctions…
Activateurs France Num Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(44 %) 5K2K11Ce jeu de données correspond à la liste des activateurs et des activatrices référencés sur le site internet de France Num pour accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique.
Annuaire des centres de contrôle technique Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 5K1K01Le site gouvernemental https\://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites …
Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 5K3K21Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
Jeu de données RappelConso V2 - Rappels de produits Ministères économiques et financiers Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 5K36K81Ce jeu de données comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site RappelConso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressio…
Données de consommation d'électricité des ministères en 2014 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 4K6K01Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’élec…
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 déc. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K2K01Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
DGCCRF - Indicateurs de gestion Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 4K1K01Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 déc. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K3K01Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 28 janv. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K3K01Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.
DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 mars 2024Métadonnées :Bon(67 %) 4K2K01DOUANE - La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'e…
