BOFiP Impôts - publications en vigueur

Description

Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

Diffuseur

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 janvier 2026

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2 fichiers principaux

Mis à jour le 8 janvier 2026 csv 710

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Mis à jour le 8 janvier 2026 json 945

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