BOFiP Impôts - publications en vigueur

Description

Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
16 octobre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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  • Couverture spatiale non renseignée

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