BOFiP Impôts - publications en vigueur

Description

Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

Diffuseur

Ministères économiques et financiers

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(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
July 9, 2026

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