Comptes individuels des collectivités Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 sept. 2021Métadonnées :À améliorer(44 %) 20K3K20Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les …
donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 15K338K00Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissemen…
Base documentaire DGFIP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 27 mars 2019Métadonnées :À améliorer(44 %) 15K000Base documentaire DGFIP comprenant les documents internes communicables au public
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 févr. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 11K3K00Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 -…
Fiscalité locale des professionnels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 9K2K00Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2025. Elles sont mises à…
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 9K6K00Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
Entreprises du patrimoine vivant (EPV) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 8K3K00Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et …
Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 févr. 2019Métadonnées :Bon(78 %) 8K3K00Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction généra…
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités- DELTA Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 févr. 2024Métadonnées :Bon(67 %) 8K1K10L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finance…
Fuel prices in France Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 mai 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 8K91410The data available is collected through the information system “Fuel prices”. It reflects the open points of sale registered on the web page (12th December 2006 ministerial order). The data comprise…
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 8K3K10L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finance…
Taux de l'intérêt légal depuis 2011 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 7K2K00Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un app…
Balances comptables des communes en 2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 déc. 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 6K2K10Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2023. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en a…
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 16 oct. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 6K4K00Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) depuis 1982. Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "RE…
Fermeture du réseau cuivre Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 oct. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 6K1K00Ce jeu de données issu du fichier trajectoire d'Orange sur la fermeture du réseau cuivre alimente le module de recherche à la commune du site d'information de l'Etat : La fermeture du réseau cuivre d…
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 avr. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 6K1K00La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou…
Cartographie des données touristiques Ministères économiques et financiers Mis à jour le 12 nov. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 6K71720La cartographie des données touristiques fournit un accès centralisé aux bases de données pertinentes pour le secteur du tourisme, répondant aux besoins croissants d'informations fiables et actualisé…
Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 oct. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 6K81000Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 23 oct. 2020Métadonnées :Bon(67 %) 6K1K00La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https\://…
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 déc. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 5K2K00Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bén…
