République
Française
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Description
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2023
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37 fichiers principaux
Mis à jour le 14 juin 2019Format zip 336 téléchargements
Mis à jour le 5 août 2019Format zip 272 téléchargements
Mis à jour le 11 octobre 2019Format zip 246 téléchargements
Mis à jour le 10 décembre 2019Format zip 271 téléchargements
Mis à jour le 9 janvier 2020Format zip 260 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2020Format zip 255 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2020Format zip 150 téléchargements
Mis à jour le 3 juin 2020Format zip 130 téléchargements
Mis à jour le 2 juillet 2020Format zip 128 téléchargements
Mis à jour le 17 septembre 2020Format zip 137 téléchargements
Autre
Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip 262 téléchargements
Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip (13,4 Mo)245 téléchargements