Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Description

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Diffuseur: Ministères économiques et financiers
Attributions: DGFIP(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 26 septembre 2023

Fichiers ⁽³⁹⁾

Réutilisations et API ⁽²⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible

37 fichiers principaux

Mis à jour le 14 juin 2019Format zip 399

Mis à jour le 5 août 2019Format zip 341

Mis à jour le 11 octobre 2019Format zip 325

Mis à jour le 10 décembre 2019Format zip 330

Mis à jour le 9 janvier 2020Format zip 316

Mis à jour le 5 février 2020Format zip 317

Mis à jour le 10 mars 2020Format zip 200

Mis à jour le 3 juin 2020Format zip 191

Mis à jour le 2 juillet 2020Format zip 186

Mis à jour le 17 septembre 2020Format zip 203

2 autres fichiers

Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip 353

Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip (13,4 Mo)332