République
Française
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Description
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2023
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37 fichiers principaux
Mis à jour le 14 juin 2019Format zip 327 téléchargements
Mis à jour le 5 août 2019Format zip 265 téléchargements
Mis à jour le 11 octobre 2019Format zip 239 téléchargements
Mis à jour le 10 décembre 2019Format zip 264 téléchargements
Mis à jour le 9 janvier 2020Format zip 251 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2020Format zip 245 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2020Format zip 144 téléchargements
Mis à jour le 3 juin 2020Format zip 124 téléchargements
Mis à jour le 2 juillet 2020Format zip 121 téléchargements
Mis à jour le 17 septembre 2020Format zip 130 téléchargements
Autre
Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip 247 téléchargements
Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip (13,4 Mo)237 téléchargements