République
Française
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Description
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- September 26, 2023
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37 fichiers principaux
Mis à jour le June 14, 2019Format zip 322 téléchargements
Mis à jour le August 5, 2019Format zip 265 téléchargements
Mis à jour le October 11, 2019Format zip 239 téléchargements
Mis à jour le December 10, 2019Format zip 263 téléchargements
Mis à jour le January 9, 2020Format zip 251 téléchargements
Mis à jour le February 5, 2020Format zip 245 téléchargements
Mis à jour le March 10, 2020Format zip 143 téléchargements
Mis à jour le June 3, 2020Format zip 124 téléchargements
Mis à jour le July 2, 2020Format zip 121 téléchargements
Mis à jour le September 17, 2020Format zip 130 téléchargements
Autre
Mis à jour le September 26, 2023Format zip 246 téléchargements
Mis à jour le September 26, 2023Format zip (13.4 Mo)235 téléchargements