République
Française
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Description
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2023
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37 fichiers principaux
Mis à jour le 14 juin 2019Format zip 374 téléchargements
Mis à jour le 5 août 2019Format zip 314 téléchargements
Mis à jour le 11 octobre 2019Format zip 300 téléchargements
Mis à jour le 10 décembre 2019Format zip 311 téléchargements
Mis à jour le 9 janvier 2020Format zip 295 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2020Format zip 294 téléchargements
Mis à jour le 10 mars 2020Format zip 185 téléchargements
Mis à jour le 3 juin 2020Format zip 171 téléchargements
Mis à jour le 2 juillet 2020Format zip 162 téléchargements
Mis à jour le 17 septembre 2020Format zip 181 téléchargements
2 autres fichiers
Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip 321 téléchargements
Mis à jour le 26 septembre 2023Format zip (13,4 Mo)301 téléchargements