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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Description

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
DGFIP(Éditeur)
(Créateur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
September 26, 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(78%)

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