Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Description

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 26 septembre 2023

Fichiers ⁽³⁹⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 administration base-documentaire comptabilite-publique comptes-publics fiscalite gestion-publique organisation
Identifiant: 5bbf48df8b4c41310ef22ca3
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 26 septembre 2023
Fréquence: Mensuelle
Couverture temporelle: du 1 décembre 2017 au 13 mai 2019
Dernière mise à jour: 26 septembre 2023

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Pays

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