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République
Française
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Description
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
- Attributions
- DGFIP(Éditeur)(Créateur)
- Dernière mise à jour
- September 26, 2023
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
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Qualité des métadonnées:
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