Adresses des débits de tabac Ministères économiques et financiers Mis à jour le 22 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 16K4K34Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de …
Statistiques nationales du commerce extérieur Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 juin 2024Métadonnées :Bon(78 %) 15K6K54Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane. Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiq…
Prix des carburants en France - Flux quotidien Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 11K11K53Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https\://www.…
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 28 mars 2023Métadonnées :Bon(67 %) 9K2K23L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finance…
Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 déc. 2019Métadonnées :Bon(67 %) 31K10K02L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont l…
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :Bon(67 %) 5K6K03Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 4K1K13Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901…
Table correspondance nomenclature de dédouanement Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(89 %) 12K5K02Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’a…
Les jeunes entreprises innovantes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 4 déc. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 10K2K02Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI
Fiscalité locale des particuliers Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 7K2K12Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des inf…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 7K5K02Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulte…
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(67 %) 7K2K12L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Balances comptables des communes en 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 janv. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 6K3K12Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2018. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu…
[Obsolète] Données essentielles de la commande publique - données enrichies Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 5K2K02Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce lien L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l…
Atlas fiscal Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 févr. 2017Métadonnées :À améliorer(44 %) 5K40702À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.
Balances comptables des communes en 2019 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K3K22Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2019. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en a…
Pôles de compétitivité : Données sur les membres adhérents, 2011 à 2015 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 4K3K12Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies …
Données d' exécution budgétaire des collectivités territoriales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon(67 %) 4K1K02Données qui retracent les charges de fonctionnement (dont charges de personnel), produits de fonctionnement, dépenses totales d'investissement, recettes totales d'investissement.
Parc automobile par ministère en 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 3K1K02Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 3K1K22liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011
