Balances comptables des communes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 févr. 2019Métadonnées :Bon(67 %) 16K9K311Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 6K6K00Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / cat…
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 oct. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 5K2K10La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K6K00Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / cat…
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 oct. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K93600Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’…
DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(78 %) 3K12710Ce jeu de données contient toutes les références vers les bulletins officiels des finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique, Comptes Publics…
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 24 avr. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K79510L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est effectuée par comparaison à des locaux de référence classés par catégorie all…
Balances comptables des départements depuis 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 11K18K38Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la …
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 9K13K18Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics…
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 nov. 2018Métadonnées :Bon(89 %) 9K3K28Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comp…
Balances comptables des syndicats depuis 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 8K11K18Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce f…
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 10K12K17Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jo…
Ratios Financiers (BCE / INPI) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 16K7K16Sélection de ratios financiers sur l'ensemble des données financières disponibles en Open Data Source et traitement des données: La source de données utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (fo…
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 mars 2023Métadonnées :Bon(89 %) 20K5K25Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) r…
Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 16K10K55Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombr…
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 avr. 2024Métadonnées :Bon(89 %) 78378200JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. …
Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 24K7K24Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Départe…
Balances comptables des régions depuis 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 9K16K15Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes d…
Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 8K2K25Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010.
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 17K15K04BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innov…
