Demandes de valeurs foncières DVFMinistères économiques et financiers Mis à jour le Oct 18, 2025Métadonnées :Bon(100%) 2M330K113132Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Plan Cadastral Informatisé PCIMinistères économiques et financiers Mis à jour le Jan 26, 2026Métadonnées :Bon(100%) 227K126K2646Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la v…
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales Ministères économiques et financiers Mis à jour le Mar 25, 2021Métadonnées :À améliorer(56%) 127K45K2444Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou…
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés DECPMinistères économiques et financiers Mis à jour todayMétadonnées :Bon(100%) 112K3M525L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) Ministères économiques et financiers Mis à jour le Jul 3, 2023Métadonnées :Bon(89%) 92K36K1226Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par ta…
PLF - Jaune - Associations subventionnées Ministères économiques et financiers Mis à jour le Dec 13, 2018Métadonnées :Bon(67%) 12K6K511Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le Mar 24, 2019Métadonnées :À améliorer(56%) 8K4K05Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le Dec 22, 2022Métadonnées :À améliorer(56%) 7K4K03Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consult…
Code source des taxes foncières (TF) TFMinistères économiques et financiers Mis à jour todayMétadonnées :Bon(89%) 17K9K02Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’ins…
Inventaire immobilier de l'État Ministères économiques et financiers Mis à jour le Feb 9, 2022Métadonnées :Bon(78%) 14K5K22Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif\_Donnée\_Inventaire.pdf" présente l…
DérogConso Ministères économiques et financiers Mis à jour le Feb 8, 2026Métadonnées :Bon(100%) 8K2K02Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifi…
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits Ministères économiques et financiers Mis à jour le Oct 20, 2023Métadonnées :Bon(78%) 116K31K1440Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. \- https\://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/…
Balances comptables des communes en 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le Dec 15, 2022Métadonnées :À améliorer(56%) 8K5K21Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en a…
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le Oct 2, 2019Métadonnées :À améliorer(56%) 6K7K01Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclatures \- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre…
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le Jan 26, 2026Métadonnées :Bon(89%) 6K2K01La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense…
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) Ministères économiques et financiers Mis à jour le Sep 19, 2025Métadonnées :Bon(89%) 66K30K718Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Les données sont mises à jour annuellement.
Impôts locaux Ministères économiques et financiers Mis à jour le Dec 13, 2018Métadonnées :Bon(67%) 81K23K612Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le…
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles Ministères économiques et financiers Mis à jour le Jan 26, 2026Métadonnées :Bon(78%) 59K28K513Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parce…
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale Ministères économiques et financiers Mis à jour le Jan 5, 2026Métadonnées :Bon(78%) 24K13K1013Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre…
Prix des carburants en France - Flux instantané - v2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le Feb 8, 2026Métadonnées :Bon(100%) 39K140K2311Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d'information "Prix des carburants". Ces données correspondent aux points de ventes ouverts référencés sur le site officiel…
