Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 4K1K11Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901…
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 4K6K01Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget gé…
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K2K01Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K2K01Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 4 mars 2024Métadonnées :Bon(78 %) 3K2K01Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https\://www\.data.gouv…
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 sept. 2022Métadonnées :Bon(67 %) 3K82201Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses…
Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 FUIMinistères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 3K68901Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005…
Chiffres de l'Aide Publique au Développement (APD) 2015 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K94511Les données préliminaires de la France pour 2015 d’aide publique au développement (APD) au format CSV. Cliquer sur le lien dans la pièce-jointe.
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 3K90701Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre-mer » (2042-IOM) en nombre de cases remplies et en montant…
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 3K80301La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 janv. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K2K01Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulte…
Catalogue des sites publics ouverts aux evenements Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 févr. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K41201Les immeubles de l’État sont nombreux, variés, parfois exceptionnels. À leur qualité architecturale, à leur situation, à leur décoration intérieure, s’ajoute un élément impalpable et essentiel : le p…
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 déc. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K1K01Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 févr. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K2K01Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par desti…
Etablissements labellisés Qualité Tourisme Ministères économiques et financiers Mis à jour le 25 juin 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K1K11La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Ce label d’État est attribué aux professionnels du tourisme pour la qual…
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 3K2K01Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par typ…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K1K01Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulte…
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 2K74201Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets min…
Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K5601Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis sa création.
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) DECP-AWSMinistères économiques et financiers Mis à jour le 19 févr. 2023Métadonnées :Bon(100 %) 30K72K00Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'in…
