Performance de la dépense (RAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 4K1K00Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance (RAP) 2024 annexés au projet de loi de règlement pour 2024. Les données de la performance permettent de visualiser facilement au …
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux PLF 2019Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 4K5K10Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) \- Recettes fiscales nettes de l’État - …
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 avr. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K136K10Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le c…
Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 4K7K00Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlemen…
TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 août 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K1K10Ce jeu de données présente des informations sur les bénéficiaires des accompagnements proposés aux TPE PME dans le cadre des dispositifs France Num depuis novembre 2020. Les informations présentées s…
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 4K14K10Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget g…
Rapports annuels du CIRI Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 4K84900Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennit…
RappelConso V2 (produits triés par GTIN) Ministères économiques et financiers Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 4K58140Ce jeu de données comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site RappelConso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressio…
Campagnes viti-vinicoles depuis 2011 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 oct. 2019Métadonnées :Bon(78 %) 4K2K10Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont …
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018 PLF 2019Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 4K3K00Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état…
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 4K2K00Ce label "relations fournisseurs et achats responsables", unique au monde, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats distingue les entreprises ou entit…
Balances comptables des communes en 2020 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 déc. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K3K20Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en a…
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K1K00Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).
Fichier des Structures de la DGFIP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K69000Le fichier STRUCTURES remplace le FIMOCA sans les attributs qui n'ont pas été repris et les données d’acheminement. Produit mensuellement il répertorie l'ensemble des situations des unités adminis…
Fichier des missions du référentiel TOPAD Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 3K68400Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble des structures (et type de structures) du référentiel Topad au sein des directions territo…
Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 janv. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K3K00Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par desti…
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon(78 %) 3K72100L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation…
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 févr. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 3K91500La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition d…
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu Ministères économiques et financiers Mis à jour le 16 juin 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K78600Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus c…
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K7K00crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.
