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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Description

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Diffuseur

Ministères économiques et financiers

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
December 13, 2018

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Informations

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Mis à jour le December 13, 2018 csv (1.4 Ko)629

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