Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Description

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Dernière mise à jour
December 13, 2018

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Informations

Identifiant
53699af7a3a729239d205600

Temporalité

Création
December 13, 2018
Fréquence
Unknown
Dernière mise à jour
December 13, 2018

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Other

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Extras

Moissonnage