Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

Description

Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.

Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR).

Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Dernière mise à jour
7 novembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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2 fichiers principaux

Mis à jour le 7 novembre 2025 csv 383

Mis à jour le 7 novembre 2025 json 240
Autre

Mis à jour le 14 octobre 2024 pdf (125,3 Ko)69