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République
Française
Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Description
Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.
Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR).
Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 7 novembre 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 6540461e1809b39a474090d9
Temporalité
- Création
- 7 novembre 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 7 novembre 2025