Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024. Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 14 mai 2024Métadonnées :Bon(78 %) 64629600Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des post…
Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Eure-et-Loir (28) au 30/01/2026 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 2 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 64634900L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment…
Digues de protection contre les inondations et submersion et digues de canaux et de rivières canalisées (Ouvrages hydrauliques linéaires), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 9 mars 2016Métadonnées :Bon(78 %) 64532500Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement. Données issues du module SIOUH de l'application CASCADE (DREAL-DDT) …
Zones à éviter pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028), au 01/01/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 22 avr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 64622900Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/202…
Secteur d'intervention de la Police Nationale dans l'Eure-et-Loir, au 24/12/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 24 déc. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 64523700Les secteurs sont les lieux d'interventions des 2 commissariats du départements (Chartres et Dreux) Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions la couche est la fusion des limites co…
Zones de bruit des voies ferrées, type A en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 9 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 63634700Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été…
Prescriptions (objets ponctuels), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 1 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 63232300Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Prélocalisation des zones humides surfaciques du SAGE de l'Huisne en Eure-et-Loir (28) et départements limitrophes, en 2014 (pas d'actualisation au 01/08/2023) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 août 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 62826800Prélocalisation des zones humides par le SAGE de l'Huisne (données fournies au SIG à l'été 2014) : pas d'acualisation depuis 2014 (cf appel F BUSI stagiaire au SGREB). Au sens juridique, la loi sur …
Ecritures portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 5 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 62722300Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou po…
Zonage du PLan d'Occupation des Sols de la commune de Poisvilliers (28301), en Eure-et-Loir Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 13 nov. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 62522600Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zones et Secteur de dégagement liés aux servitudes PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024. Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 14 mai 2024Métadonnées :Bon(78 %) 61623700L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
Schémas de cohérence territoriale (SCOT) en Eure-et-Loir (28), en septembre 2020 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 8 sept. 2020Métadonnées :Bon(78 %) 61326300Couche mise à jour le 08/09/2020 par la DDT28/SCTP/BSIG (notamment pour les attributs). La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à parti…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) proposés par le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) en février 2016 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 16 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 6107700Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes aya…
Eléments de type linéaire, portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 5 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 60821100Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou po…
Zones inondables en dehors des zones réglementaires (hors PPR inondation et R111-3 valant PPR), en Eure-et-Loir (028), au 29/09/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 sept. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 60940200Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec un vacataire et le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier, puis mises à jour ponctuelles par le BSIG (la dernière datant d…
Probabilités de zones humides surfaciques du SAGE de la nappe de BEAUCE, en Eure-et-Loir (028) et départements limitrophes, en septembre 2012 (pas d'actualisation au 04/08/2023) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 août 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 60630300Probabilités de zones humides par le SAGE de BEAUCE en septembre 2012 (données fournies au SIG au printemps 2014) : pas de de nouvel inventaire au 04/08/2023 (cf site https\://carmen.carmencarto.fr/2…
Aérodromes générateurs de servitudes T5 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 24 oct. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 60731000Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitu…
Unités urbaines version 2010 selon l'INSEE en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 14 oct. 2011Métadonnées :À améliorer(44 %) 60031200La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupur…
Zones de bruit des autoroutes, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 26 janv. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 59719900Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été…
Périmètre du PPRN mouvement de terrain, du hameau de FERMAINCOURT (sur les communes d'Abondant, Chérisy et Montreuil), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 59324300Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
