Itinéraires de transports exceptionnels de première catégorie, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 8836201Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans…
Localisation des sites acquis ou gérés par le Conservatoire d'espaces naturels, en France (000), de mars 2022 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 16 déc. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K1K00Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https\://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen) de mars 2022. télécharg…
Localisation de toutes les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (objets ponctuels extraits de Géorisques) en Eure-et-Loir (028), au 07/04/2025 : ICPE autorisées, déclarées et autres Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 7 avr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K39800Données extraites du Portail Géorisques le 07/04/2025 : voir site https\://www\.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles pour le téléchargement Filtre sur le départemen…
Parcs éoliens, en région Centre -Val de Loire (R24) au 27 septembre 2021. Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 27 sept. 2021Métadonnées :Bon(78 %) 2K4K00Données téléchargées sur le site de la DREAL Centre -Val de Loire https\://carmen.developpement-durable.gouv.fr/11/eolien2.map#. Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de…
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 24 oct. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 2K2K00Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne c…
Localisation de cas de Mérule en Eure-et-Loir, au 01/06/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K46100La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d'humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L'infection est généralemen…
Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP, en Eure-et-Loir (28) au 21/11/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 21 nov. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 2K42900Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP Sources de données : DDT28 / SGREB Une colonne a été également ajoutée pour faire le lien avec les AAC…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 27 mai 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K45800Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour car…
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des captages d'eau potable), en Eure-et-Loir (28) au 17/03/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 17 mars 2025Métadonnées :Bon(78 %) 1K17800Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limi…
Monuments historiques (surfaciques) générant les servitudes de la catégorie AC1, en Eure-et-Loir, au 05/05/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 5 mai 2025Métadonnées :Bon(78 %) 1K47000Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 27 sept. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 1K214K00En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 03/03/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 6 mars 2025Métadonnées :Bon(78 %) 1K41800Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 03/03/2025 Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats) à partir de l'ancienne couche L\_COMPETENCE\_GEMA\_S\_028 (qui a …
Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 23 sept. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 1K39600Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obt…
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) en Eure-et-Loir (28) au 15/01/2026 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 1K28100L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un im…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 6 mars 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K217K00Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28) D'après les communes de la BDParcellaire Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI,…
Compagnies de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 03/12/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 24 déc. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K33200Il existe une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement mais sans suivre les limites de ceux-ci. Couche réalisé par la DDT 28/SCCT/PCT (H; Le Gal) d'après les informations de…
Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), en Eure-et-Loir (28), au 30/01/2024. Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 16 févr. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K43800Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), mis à jour le 30/01/2024 sur le site https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/re…
Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 25 mars 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K50900Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par …
Périmètre du PPRN inondation l'Eure1 d'Abonndant à Guainville, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K2K00Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 24 oct. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K38900Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de s…
