Zone réglementée du PPRN Inondation de Lèves à Mévoisin, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 20/05/2019. Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 1 mars 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 2012100PPR approuvé le 20/05/2019. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement expo…
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 11 mars 2021Métadonnées :Bon(67 %) 201600Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 …
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 18 janv. 2019Métadonnées :Bon(78 %) 195600Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autremen…
Zones de protection liées aux servitudes JS1 (Installations sportives) en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 8 sept. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 178600L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 9 juil. 2019Métadonnées :Bon(78 %) 176600Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le ch…
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 30 août 2016Métadonnées :Bon(78 %) 176600L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 18 juil. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 174600Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitude…
Aqueduc de l'Avre, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 janv. 2019Métadonnées :Bon(67 %) 1771100Aqueduc de l'Avre : contrainte listée dans les Porter à Connaissance, dans le cadre de des procédures de documents d'urbanisme.
Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 3 avr. 2017Métadonnées :Bon(78 %) 170600L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
