Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir DDT 28

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Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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220 jeux de données

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Itinéraires de transports exceptionnels de première catégorie, en Eure-et-Loir (28)
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Mis à jour le Nov 15, 2024
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Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans…
Localisation des sites acquis ou gérés par le Conservatoire d'espaces naturels, en France (000), de mars 2022
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Mis à jour le Dec 16, 2022
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Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https\://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen) de mars 2022. télécharg…
Localisation de toutes les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (objets ponctuels extraits de Géorisques) en Eure-et-Loir (028), au 05/03/2026 : ICPE autorisées, déclarées et autres
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Mis à jour le Mar 6, 2026
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Données extraites du Portail Géorisques le 05/03/2026 : voir site https\://www\.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles pour le téléchargement Filtre sur le départemen…
Localisation de cas de Mérule en Eure-et-Loir, au 01/06/2025
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Mis à jour le Jan 26, 2026
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La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d'humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L'infection est généralemen…
Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP, en Eure-et-Loir (28) au 07/04/2026
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Mis à jour le May 11, 2026
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Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP Sources de données : DDT28 / SGREB Une colonne a été également ajoutée pour faire le lien avec les AAC…
Parcs éoliens, en région Centre -Val de Loire (R24) au 27 septembre 2021.
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Mis à jour le Sep 27, 2021
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Données téléchargées sur le site de la DREAL Centre -Val de Loire https\://carmen.developpement-durable.gouv.fr/11/eolien2.map#. Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de…
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
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Mis à jour le Oct 24, 2024
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Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne c…
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des captages d'eau potable), en Eure-et-Loir (28) au 17/04/2026
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Mis à jour le Apr 20, 2026
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Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limi…
Monuments historiques (surfaciques) générant les servitudes de la catégorie AC1, en Eure-et-Loir, au 14/04/2026
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Mis à jour le Apr 20, 2026
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Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024
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Mis à jour le May 27, 2024
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Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour car…
Éolienne construite ou en projet, en Eure-et-Loir (28) : mise à jour au 10/02/2026
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Mis à jour le Feb 11, 2026
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L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un …
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) en Eure-et-Loir (28) au 14/04/2026
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Mis à jour le Apr 20, 2026
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L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un im…
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme
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Mis à jour le Sep 27, 2023
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En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28)
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Mis à jour le Sep 23, 2016
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Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obt…
Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 03/03/2025
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Mis à jour le May 11, 2026
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Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 03/03/2025 Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats) à partir de l'ancienne couche L\_COMPETENCE\_GEMA\_S\_028 (qui a …
Compagnies de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 03/12/2024
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Mis à jour le Dec 24, 2024
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Il existe une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement mais sans suivre les limites de ceux-ci. Couche réalisé par la DDT 28/SCCT/PCT (H; Le Gal) d'après les informations de…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Mis à jour le Mar 6, 2025
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28) D'après les communes de la BDParcellaire Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI,…
Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Mis à jour le Mar 25, 2024
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Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par …
Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), en Eure-et-Loir (28), au 30/01/2024.
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Mis à jour le Feb 16, 2024
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Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), mis à jour le 30/01/2024 sur le site https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/re…
Ensemble des zones inondables (y compris les PPRI et R111-3), en Eure-et-Loir (28) au 29/09/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Mis à jour le Sep 29, 2025
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Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier. Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 29/09/2025) Cette couche …