Habillage des cours d'eau du Plan de Prévention des risques de l'Avre, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 19 avr. 2016Métadonnées :Bon(67 %) 85817200Cet habillage complète l'origine du risque et figure en plus, sur le zonage réglementaire approuvé (papier). Il s'agit de ruisseaux ou autres ...
Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 janv. 2019Métadonnées :Bon(78 %) 85134400En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie p…
Périmètre du PPRN inondation de l'Eure 2, de Maintenon à Montreuil en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 21 juil. 2016Métadonnées :À améliorer(56 %) 84920200Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Zonage réglementé du Plan Local d'Urbaninsme de Luisant (28220), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 2 sept. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 83917500Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 13 févr. 2015Métadonnées :Bon(78 %) 83922000Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessi…
Circonscriptions des lieutenants de louveterie effectives depuis le 1er janvier 2025, en Eure-et-Loir (28). Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 17 mars 2025Métadonnées :Bon(78 %) 83619300Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires …
Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir (028) sur les limites de communes, au 18/04/2023 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 18 avr. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 82534600Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir extraites par la DDT 28 / SGREB (MN Jardin et Emile Huguet).) L\_ZONE\_ALERTE\_SECHERESSE\_COMMUNE\_S\_028 à partir du site Propluvia (site gestionnaire e…
Zones d'exclusion pour l'installation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 22 avr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 82226400Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/202…
Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 30 août 2016Métadonnées :Bon(78 %) 81917200Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Zone réglementée du PLU de Droué-sur-Drouette (280135), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 oct. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 80922500Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024. Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 25 mars 2024Métadonnées :Bon(78 %) 80330600Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 24/03/2024. Couche non validée par …
Plans de zonage des Cartes Communales (CC) du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 19 août 2019Métadonnées :Bon(78 %) 80233200Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les docum…
Prescriptions (objets linéaires), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 1 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 79431300Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28), au 24/11/2022 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 25 nov. 2022Métadonnées :Bon(78 %) 79442500Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l'urbanisation. Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 24/11/2022). Do…
Régions Agricoles (RA), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 7 oct. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 78722400Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes forman…
Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) en Eure-et-Loir (28), au 13/11/2023 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 13 nov. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 77622100L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
Zones de bruit des autoroutes, type A de jour (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 26 janv. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 77538200Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été…
Zonage du Plan d'Occupation des Sols de Gellainville (28177), en Eure-et-Loir Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 13 nov. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 77720900Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) : couche vivante mise à jour régulièrement Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 7 janv. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 76612200Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les é…
Plan d'exposition au bruit des aérodromes de Chartres et Chateaudun (Zonages), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 17 août 2020Métadonnées :À améliorer(44 %) 76538300Arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2015 et du 23/05/2017. La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à l…
