Itinéraires de transports exceptionnels de première catégorie, en Eure-et-Loir (28)

Description

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.
Itinéraire pour transports exceptionnels de 1re catégorie = caractéristiques véhicules : Longueur (m) ≤ 20 ; Largeur (m) ≤ 3 ; Masse (kg) ≤ 48 000

Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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