République
Française
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28)
Description
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Version CNIG en prévision du GPU
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 janvier 2019
- Label
- INSPIRE
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