République
Française
Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019
Description
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)France Télécom (Yoann RICHE)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- July 9, 2019
- Label
- Inspire
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