Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1, en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 14 mai 2024Métadonnées :Bon(78 %) 52418900Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications él…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 31/12/2016, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 3 janv. 2017Métadonnées :Bon(78 %) 5248400Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les é…
Eléments de type linéaire, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 1 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 52331500Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou po…
Informations (objets surfaciques), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 19 août 2019Métadonnées :Bon(78 %) 52121400Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT, en Eure-et-Loir (28) : : format CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 20 mai 2022Métadonnées :Bon(78 %) 51816300Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations clas…
Périmètre du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 10 avr. 2015Métadonnées :Bon(78 %) 51917300Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 janv. 2019Métadonnées :Bon(67 %) 51724200L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
Voirie privée de desserte forestiere, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 10 févr. 2015Métadonnées :Bon(67 %) 51525800Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l'intérieur ou en limite des massifs forestiers, autre que les voies communales, départementales et nationales (linéaire co…
Station limnimétrique, en Eure-et-Loir (028) en septembre 2020 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 17 sept. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 51418300Un limnimètre ou station limnimétrique est un équipement qui permet l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau (en un point donné) dans un cours d’eau. Les hauteurs sont sou…
Routes concernées par des zones de bruit (génératrices de contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté préfectoral du 26/11/2016 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 29 sept. 2016Métadonnées :À améliorer(44 %) 51428200Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG) Données initiales produites par le Cerema.
Périmètre du PPRN inondation de l'Huisne (sur les communes de Nogent-Le-Rotrou et ), en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 6 nov. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 51531800Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Zones de bruit générérées autour de certaines voies ferrées (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 21 mars 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 50930500Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG) Données initiales produites par le Cerema. Ces zones sont prises en compte dans les Porter à Connaissance…
Zonage du PLU de BEVILLE-LE-COMTE (28039), en Eure-et-Loir Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 16 sept. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 50921300Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zones d'exclusion pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 25 mars 2024Métadonnées :Bon(78 %) 49831500Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par …
Zones de moindre impact pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2024 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 22 avr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 49627300Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/202…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2017, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 14 mars 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 49412100Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) D'après les communes de la BDParcellaire Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes …
Niveaux de bruit de l'aérodrome de Chartres, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 18 oct. 2016Métadonnées :À améliorer(44 %) 49237200Etabli le 24 juin 2014, à partir d'un fichier Autocad fait sur Scan 25, et recallé sur RGE au 5 000e (considéré comme contrainte d'urbanisme au titre des Porter à Connaissance)
Informations (objets ponctuels), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 5 déc. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 48620900Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
Zone d'aléa d'un PPRN inondation de Lèves à Mévoisins, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 9 juil. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 48619100Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Zone d'aléa du PPRT de LEGENDRE-DELPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 9 juin 2015Métadonnées :Bon(78 %) 48515400Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
