Assiettes liées à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 80133700Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant…
Périmètres des diagnostics de territoires en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 3 juil. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 79721100La DDT a initié une démarche visant à une meilleure connaissance des territoires. Des périmètres d’études et de projets ont été délimités par superposition d’indicateurs socio-économiques correspond…
Plans Locaux de Déplacements (PLD) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 2 févr. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 78943700Un PLD est établi à l’initiative d’un EPCI ou d’un syndicat mixte. Il a pour objectif de détailler, préciser et décliner localement les actions du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF)…
Zones exposées au bruit des axes routiers concédés selon l'indicateur Lden Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 28 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 78733200Zones exposées au bruit des axes routiers concédés selon l'indicateur Lden pour les cartes A de bruit stratégiques de 4ème échéance.
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2017 Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 29 avr. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 78136500Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et perf…
Zones de protection des servitudes de type A1 (Bois et forêts soumis au régime forestier) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 22 janv. 2016Métadonnées :Bon(78 %) 7767900L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. ATTENTION : les articles correspondants du code forestier ont été a…
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 22 juil. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 7618100Les Plans de Prévention des Risques Inondation constituent l'outil principal de prévention du risque inondation. Leurs objectifs sont de caractériser le risque inondation et de réglementer le dévelop…
Zones exposées au bruit des axes routiers concédés selon l'indicateur Ln Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 28 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 76037300Zones exposées au bruit des axes routiers concédés selon l'indicateur Ln pour les cartes A de bruit stratégiques de 4ème échéance.
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 13 mai 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 75724300La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérod…
Exploitations avicoles de la Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 28 mai 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 75637200L’aviculture correspond à l’élevage de volailles et d’oiseaux pour leur viande, leurs œufs mais aussi pour leurs plumes et leurs fientes.
Assiettes liées à la servitude de catégorie A7 (forêts dites de protection) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 25 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 75641100Plans de délimitation des forêts de protection annexés aux décrets de classement. Ces plans sont établis sur la base du cadastre (plans au 1/5000). Un état parcellaire est également annexé au décret …
Générateurs liés à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 75533900Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant…
Abattoirs de volailles et de lagomorphes de la Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 16 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 74734200Les abattoirs sont des établissements recevant des animaux vivants pour les transformer en carcasses destinées à l’alimentation selon des normes sanitaires et de bien être animal.
Centrales d’hydro-électriques de Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 13 mars 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 73930800Centrales d’hydro-électriques de Seine-et-Marne
Zones exposées au bruit des axes routiers non concédés selon l'indicateur Lden Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 2 janv. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 73621400Zones exposées au bruit des axes routiers non concédés selon l'indicateur Ln pour les cartes A de bruit stratégiques de 4ème échéance.
Postes de commandement avancés définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 2 janv. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 7367200Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existe…
Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 9 août 2016Métadonnées :Bon(78 %) 73932500Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2020 Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 4 mai 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 72631300Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et perf…
Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :Bon(78 %) 71932200Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 17 oct. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 71813100Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L1…
