République
Française
Zones de protection des servitudes de type A1 (Bois et forêts soumis au régime forestier) en Seine-et-Marne
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
ATTENTION : les articles correspondants du code forestier ont été abrogés, mais les servitudes existantes continuent d'être appliquées.
- Attributions
- Office National des Forêts(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- January 22, 2016
- Label
- INSPIRE
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