République
Française
Zones de protection des servitudes de type A1 (Bois et forêts soumis au régime forestier) en Seine-et-Marne
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
ATTENTION : les articles correspondants du code forestier ont été abrogés, mais les servitudes existantes continuent d'être appliquées.
- Attributions
- Office National des Forêts(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673816bef67e4e3f33c253a7
Temporalité
- Création
- 22 janvier 2016
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre