Zones de protection des servitudes de type A1 (Bois et forêts soumis au régime forestier) en Seine-et-Marne

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
ATTENTION : les articles correspondants du code forestier ont été abrogés, mais les servitudes existantes continuent d'être appliquées.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Attributions: DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Contact)
Office National des Forêts(Détenteur des droits)
DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances(Gestionnaire)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 22 janvier 2016
Label: INSPIRE