Assiettes liées à la servitude de catégorie PT3 en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 71433900Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglem…
Générateurs liés à la servitude de catégorie A7 (forêts dites de protection) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 25 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 70934100Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Générateurs liés à la servitude de catégorie PT3 en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 70836600Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglem…
Zones d'emploi du département de Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 70624900Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'oeuvre néce…
Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 9 août 2016Métadonnées :Bon(78 %) 70628600Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Générateurs liés à la servitude de catégorie PM1 (Prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 5 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 70235000Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des…
Zones où les valeurs limites de bruit ferroviaire sont dépassées selon l'indicateur Lden Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 28 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 70544400Zones où les valeurs limites de bruit ferroviaire sont dépassées selon l'indicateur Lden pour les cartes C de bruit stratégiques de 4ème échéance.
Zones où les valeurs limites de bruit des axes routiers non concédés sont dépassées selon l'indicateur Lden Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 28 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 69732100Zones où les valeurs limites de bruit des axes routiers non concédés sont dépassées selon l'indicateur Lden pour les cartes C de bruit stratégiques de 4ème échéance.
Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT2) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 25 janv. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 69638000Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglem…
Générateurs liés à la servitude de catégorie A5 (canalisations publiques d'eau et d'assainissement) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :Bon(78 %) 69134300Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Points de sécurisation définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 16 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 68725500Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existe…
Assiettes liées à la servitude de catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 21 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 68234400Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235…
EA_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 22 avr. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 68531400EA se rapporte aux surfaces artificialisées Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de cul…
Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 25 oct. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 67720600Le périmètre d'un SCoT doit obligatoirement être égal à celui d'un ou plusieurs EPCI. Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont automatiquement réduits ou éte…
Surfaces engagées en conversion en agriculture biologique (CAB) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 22 avr. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 67632600La conversion à l’agriculture biologique (CAB) est une mesure du PSN (Plan Stratégique National) qui vise à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption des pratiqu…
Projets d'Intérêt Général en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 12 août 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 67132400Les projets et mesures mentionnés respectivement aux articles L. 102-1 et L. 102-2 sont qualifiés de projet d'intérêt général par arrêté préfectoral. Lorsqu'un document d'urbanisme doit permettre la …
Poste médicaux avancés définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 2 janv. 2015Métadonnées :À améliorer(56 %) 67122700Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existe…
Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 24 nov. 2016Métadonnées :À améliorer(56 %) 66920800Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isol…
Les Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 66927900Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existe…
Ouvrages liés à la production et à la distribution d'alimentation en eau potable en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 4 janv. 2012Métadonnées :À améliorer(56 %) 6699200Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux. Les ouvr…
