Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne entre 2020 et 2024 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 21 janv. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 92031600Le préfet nomme pour une durée déterminée de 5 ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêt…
Enjeu ponctuel d'un PPR mouvement de terrain (PPR de Ceton) dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 21 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 91325500Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces donnée…
Zone d'action prioritaire pour le suivi de la pollution par les pesticides pour les eaux souterraines dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 5 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 90832400Zones prioritaires définies pour le suivi de la pollution par les pesticides (tels que définis par le Code rural) dans les eaux souterraines à partir de diagnostics réalisés localement.Les critères d…
Zones de Débordement constaté de Nappes en 2024 dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 9 déc. 2022Métadonnées :À améliorer(22 %) 906000Emprise des zones inondées par débordement de nappes phréatiques. Données non exhaustives - source: DREAL Normandie - date : 2024
Unités paysagères de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 2 mai 2024Métadonnées :À améliorer(33 %) 906000Unités paysagères définies par la DREAL Normandie en 2019 dans le cadre de l'actualisation et de la fusion des atlas paysagers de Haute-Normandie et de Basse-Normandie. La définition complète est sur…
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2024 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 17 janv. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 89913400Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendr…
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 10 déc. 2024Métadonnées :Bon(67 %) 90027300La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la g…
Haies plantées par le PNR Niormandie-Maine entre 2018 et 2020 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 12 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(22 %) 894000Haies plantées par le PNR Normandie-Maine dans le cadre des projets accompagnés et subventionnés entre 2018 et 2020
Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2016-2021 dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 5 févr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 89431800Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective, pour lesquels, sur la période des SDAGE 2016-2021, la qualité des eaux brutes affiche une se…
Zones à forte charge azotée dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 5 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(44 %) 8922200Zones à Forte Charge Azotée définies dans l'arrêté préfectoral du 30 juin 2009 en application de la Directive Nitrate
Table départementale des périmètres surfaciques des PPR inondation (limites des anciennes communes) dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 22 janv. 2024Métadonnées :À améliorer(33 %) 895000Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2023 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 19 janv. 2024Métadonnées :Bon(67 %) 88838600La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la g…
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU dans l'Orne en 2026 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 27 janv. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 89428400Documents d'urbanisme publiés sur le GPU. Mis à jour au regard du contenu du GPU.
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2022 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 23 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 88631100Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2022 source : DDT61/SEB/BNPE
Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne en 2021 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 30 avr. 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 879000Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle…
Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM1(PPR) de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 7 août 2025Métadonnées :À améliorer(33 %) 875000Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone…
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Cahan (Noireau) Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 23 janv. 2025Métadonnées :À améliorer(33 %) 871000La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à une hauteur à la station de Cahan (I34620100…
Proposition zones humides définies par télédétection en 2023 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 4 janv. 2024Métadonnées :À améliorer(33 %) 865000Suite au courrier du 27 novembre adressé aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets de région, l’expertise de la DREAL Normandie a été sollicitée sur les travaux préparatoires à la consultat…
classement des autoroutes en 2008 pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 9 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(44 %) 84634000classement des autoroutes en 2008 pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne - source : cartélie - validité : 02/10/2012
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2015. Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 2 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(33 %) 839000Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L…
