DDTM Pas-de-Calais DDTM 62

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…

Titre : Enjeu ponctuel d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental,…

Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, …

Titre : Enjeu surfacique du PPRL du Boulonnais Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un a…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…

Données linéaires, ponctuelles et surfaciques des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme

Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais Source : DDTM62 Millésime : 25/10/2016 Diffusion : Ouverte

Titre : CBS (quatrième échéance) – Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique des infrastructures autoroutières (A16) du Pas-de-Calais – Type A Ld(jour, soir, nuit) Description : Les Cartes de Br…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Les bandes de précaution sont identifiées derrière les ouvrages de protection pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage ou de sur-verse. L’intérêt majeur de ces ouvrages doit rester la …

Titre : Isocotes des Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Canche - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Isocotes Connaissance des zones inondable…

Les axes des ruissellements anthropiques et des ruissellements naturels de la SLGRI HAUTE DEULE Millésime : 09/05/2018 Source : -NR- Diffusion : Restreinte

Les servitudes de catégorie EL11 concernent les servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et des déviations d’agglomération. Il …

Titre : Ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France Description : Attention : Cette donnée figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfe…

Les servitudes de catégorie EL8 concernent les servitudes de protection des champs de vue des établissements indispensables à la sécurité et à la surveillance de la navigation maritime. Les services …

Surfacique du plancher alluvial de la Haute Deule Source : -NR- Millésime : 09/05/18 Diffusion : Restreinte

Titre : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - PRIMAGAZ DAINVILLE Description : L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentie…

Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord Source : -NR- Millésime : 21/10/2016 Diffusion : Ouverte

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement de…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…