République
Française
DDTM Pas-de-Calais
567 jeux de données
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de v…
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Titre : Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé Description : Communes concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé. L’aléa est une notion utili…
Titre : Communes ayant un abonnement APIC et/ou Vigicrues Flash Description : L'abonnement APIC (Avertissement Pluies Intenses à l'échelle des Communes) permet aux communes en premier lieu d'être ave…
Les études HGM sont des approches géographiques qui étudient le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structure des vallées et en particulier les formes fluviales mises en place au f…
Titre : Cote de référence de la bande de débordement du PPRL du Montreuillois Description : Cote de référence de la bande de débordement du PPRL du Montreuillois Source : DDTM du Pas-de-Calais Millés…
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à u…
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à u…
Les servitudes de catégorie AS2 concernent les servitudes de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers. La servitude instaurée par l'article 2 du …
Titre : Zone d'aléa fusionnée du PPRN de la Lawe Description : Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est l…
Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Aval) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs …
Titre : Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage. Description : Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage. Source : DML/SA…
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles…
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…