République
Française
DDTM Pas-de-Calais
567 jeux de données
Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la n…
Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 24…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Titre : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Pas-de-Calais Description : Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis tr…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois Source : DDTM du Pas-de-Calais Millésime : 14/11/2016 Diffusion : Ouverte
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Titre : Isocôtes du PPRN de la Canche Description : Isocôtes du PPRN de la Canche Source : DDTM 62 Millésime : NR Mise à jour : 20/03/2025 Diffusion : Ouverte
Titre : Isocotes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de la Dordonne - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Isocotes Connaissance des z…
Titre : Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de la Dordonne et de l’Huitrepin - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones…
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Les servitudes de catégorie EL5 concernent les servitudes de visibilité sur les voies publiques. Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages…
Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au d…
Titre : Table linéaire de l'origine du risque du PPRN de la Lawe Description : Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retra…
Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au pub…
Classement et mesures Laeq des infrastructures en Haut-de-France : Vitesse max, catégorie d’arrêté, date d’arrêté et mesures Source : SNCF réseau Millésime : 30/04/19
Titre : Trait de côte en Pas-de-Calais en 2021 Description : Evolution du trait de côte au 01/01/2021 Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML Millésime : 01/01/2021 Mise à jour : 11/07/2022 Diffusion : Ouver…
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…