Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T7

Description

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie T7, à savoir les emplacements de telles installations.

Source : -NR-
Millésime : -NR-
Diffusion : Restreinte

Dernière mise à jour
8 juin 2021

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Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 31
API

Mis à jour le 9 novembre 2025 esri shapefile (shp) (586,0 o)28

Mis à jour le 6 mars 2025 esri shapefile (shp) 36

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 36

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 26