Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie T7, à savoir les emplacements de telles installations.
Source : -NR-
Millésime : -NR-
Diffusion : Restreinte
0
0