République
Française
DDTM Pas-de-Calais
567 jeux de données
Titre : Classification des communes par typologie des espaces urbains et ruraux Descriptif : Table constituée à partir de la nouvelle définition du rural de l'Insee en 2021, fondée sur des critères d…
L'estran, zone de marnage ou zone intertidale ou zone de balancement des marées, est la partie du littoral située entre les limites extrêmes des plus hautes et des plus basses marées. Il constitue un…
Titre : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais Description : Installations classées pour la protection …
Titre : Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de- Description : Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...). La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative…
Titre : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais Description : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais - Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août …
Titre : Villes de plus de 5000 habitants dans le Pas-de-Calais Description : Liste des villes de plus de 5000 habitants – Population totale 2021 Source : INSEE Millésime : 31/10/2024 Diffusion : Ouve…
Titre : Villes de plus de 10000 habitants dans le Pas-de-Calais Description : Liste des villes de plus de 10000 habitants – Population totale 2021 Source : INSEE Millésime : 31/10/2024 Diffusion : Ou…
Titre : Table des tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la CU d'Arras Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras Ensemble…
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Titre : Mise en place du Permis de louer Description : Mise en place du Permis de louer. Colonnes : AUTOR_LOCA = Autorisation préalable de mise en location : l'autorisation est délivrée par les servi…
Tampon des empreintes sonores autour des autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées et projets d'infrastructure. La donnée est issue de la base classement sonore. Dans chaque département, le…
Titre : Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU Description : Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer…
les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; les zones non directement exposées aux risques dans…
Titre : Villes de plus de 10000 habitants dans le Pas-de-Calais Description : Liste des villes de plus de 10000 habitants – Population totale 2021 Source : INSEE Millésime : 31/10/2024 Diffusion : Ou…
Le domaine public maritime (DPM) est constitué : du rivage de la mer, c’est à dire tout ce qu’elle couvre et découvre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; du sol et du sous…
Titre : Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers du Lensois Description : La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zon…
Titre : Zone réglementée du PPRL du Montreuillois Description : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zon…
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Titre : observatoire national des étiages (ONDE) Description : Le site Onde présente les données de l’observatoire national des étiages. Ces données sont les observations visuelles réalisées par les …
Titre : Quartiers Politique de la Ville du Pas-de-Calais - Périmètres 2024 Description : La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, l…