Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais

Titre : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais

Description : Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (A), à enregistrement (E), régime de déclaration (D) ou déclaration avec contrôle périodique (DC), qu'elles soient en fonctionnement ou en cessation d'activité.

La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne.
Département du Pas-de-Calais

Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres :

les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, ...) ;
les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets ...) ;
les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ...) ;
les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...).

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.

Source : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles

Millésime : 24/01/2023