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République
Française
Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans les Hauts-de-France
Description
Le domaine public maritime (DPM) est constitué :
du rivage de la mer, c’est à dire tout ce qu’elle couvre et découvre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales
Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML
Mise à jour : 07/03/2019
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 25 janvier 2021
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