Les servitudes de catégorie I6 concernent les servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières. Il s’agit de deux types de servitudes. A) Les servitudes d’occupations de terrains établis…
Titre : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (périmètre restreint)
Description : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (périmètre restreint)
Conformément à l'article L.132-2 du Code d…
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations - Zone de production
Source : -NR-
Millésime : 09/05/18
Diffusion : Restreinte
Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements pub…
Titre : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (version initiale)
Description : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (version initiale)
Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urb…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations …
Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement de…
Titre : CBS (quatrième échéance) – Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique des infrastructures autoroutières (A1) du Pas-de-Calais – Type C Ld (jour, soir, nuit)
Description : Les Cartes de …
Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au d…
Titre : CBS (quatrième échéance) – Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique des infrastructures autoroutières (A1) du Pas-de-Calais – Type A Ld(jour, soir, nuit)
Description : Les Cartes de B…
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais
Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais
Source : DDTM62
Millésime : 25/10/2016
Diffusion : Ouverte
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Titre : Enjeu surfacique du PPRL du Boulonnais
Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un …
Titre : Enjeu ponctuel d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental…
Titre : Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable (Table linéaire)
Description : Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet ret…
Les bandes de précaution sont identifiées derrière les ouvrages de protection pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage ou de sur-verse. L’intérêt majeur de ces ouvrages doit rester la …
