République
Française
DDTM Pas-de-Calais
567 jeux de données
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - l…
Titre : Donnée surfacique des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme Description : Donnée surfacique des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme Sou…
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Titre : Exercice de compétences de l'eau sur les communes du Pas-de-Calais Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences …
Titre : Classement sonore des sites propres du Pas-de-Calais Description : Réseau routier emprunté par les Bus à Haut Niveau de Service - Réseau SMTAG - Bulle 1 et 3 - Site propre uniquement Donnée s…
Titre : Zone réglementée du PPRL du Calaisis Description : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qu…
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Titre : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais Description : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais. Situation à la commune. Les RLP peuvent être à la …
Titre : CBS (quatrième échéance) – Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique des infrastructures autoroutières (A16) du Pas-de-Calais – Type C Ld(jour, soir, nuit) Description : Les Cartes de Br…
Titre : Table surfacique des zones de localisation des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras Localisation des zones des ca…
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à u…
Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019. Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes ) Ces…
Les servitudes de catégorie AS2 concernent les servitudes de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers. La servitude instaurée par l'article 2 du …
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Titre : Table linéaire des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le Pas-de-Calais Description : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réal…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Titre : Crête de falaise de 2020 Description : Ligne de la crête des falaises du Pas-de-Calais selon les données Lidar de 2020 Source : DDTM62 Généalogie : LIDAR 2020 Date de création : 05/01/2022 Mi…
Titre : Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (périmètre restreint) Description : Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (périmètre restreint) Conformément à l'article L.132-2 du Code de…
Ensemble des données graphiques des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras