DDTM Pas-de-Calais DDTM 62

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,…

Titre : Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers du département du Pas-de-Calais Description : Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prév…

Titre : Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint) Description : Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint) Conformément à l'article L.132-2 du Code de…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…

Il s’agit d’établissements publics de coopération locale, mais pas d’EPCI (ils n’associent pas exclusivement des communes). Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou…

Titre : Table des hauteurs maximales fusionnées du PPR bassin versant de la Lawe Description : Hauteur d'eau maximale fusionnée sur une catégorisation Source : DDTM62/SDE Millésime : 26/09/2018 Diffu…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux zones de reproduction des espèces salmonicoles (graviers), la liste 2 correspond aux zones de reproduction du broche…

Titre : Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais Description : Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale p…

Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Plancher alluvial Source : -NR- Millésime : 09/05/18 Diffusion : Restreinte

Titre : Donnée de référence des isocotes 100 ans - PAC Souchez Description : Donnée de référence des isocotes 100 ans - PAC Souchez Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résult…

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de v…

Titre : Périmètre de la Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d''Origine Agricole Description : Périmètre de la Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d''Origine Agricole Source : …

Titre : Isocotes des Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l’Huitrepin - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones …

Titre : Zones NATURA 2000 dans le Pas-de-Calais Description : Zones NATURA 2000 élaborées avec la BD Parcellaire dans le Pas-de-Calais. Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de con…

Titre : Classement sonore des voies communales du Pas-de-Calais Description : Réseau routier des voies communales avec un trafic journalier de plus de 4 750 véhicules Donnée source (géométrie et attr…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…

Titre : Classement sonore des autoroutes et routes nationales du Pas-de-Calais Description : Réseau routier des autoroutes et des routes nationales avec un trafic initial de plus de 4750 véhicules Do…

Surfacique du plancher alluvial de la haute deule Source : -NR- Millésime : 09/05/18 Diffusion : Restreinte