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République
Française
Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
Description
Titre : Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
Description : Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas-de-Calais
Source / Producteur : Ministère de l’Intérieur
Millésime : 13/03/2023
Mise à jour : 31/07/2025
Diffusion : Données Ouvertes
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 juillet 2025
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