Description

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de la Cour des comptes : dans une démocratie, le citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les juridictions financières ont pris l’initiative, dès 2014, d’ouvrir des premiers jeux de données publiques et vont approfondir cette démarche. Elles veilleront, à l’avenir, à intéresser davantage le citoyen à leurs travaux, sous réserve des précautions inhérentes au fonctionnement d’une juridiction indépendante, notamment le respect des secrets protégés par la loi.

La Cour des comptes s’engage ainsi à mettre à disposition régulièrement les jeux de données suivants :

  • les données budgétaires fondant l’analyse de l’exécution du budget de l’État ;

  • des données sur la comptabilité générale de l’État ;

  • à chaque fois que cela sera possible, les données fondant les enquêtes thématiques de la Cour ;

  • les données fondant les travaux concernant les finances locales ;

  • certaines données d’activité des juridictions financières, notamment la mise à jour de la liste des publications de la Cour et des moyens des juridictions financières.

La Cour des comptes travaille également, en lien avec les services du Premier ministre, à la mise en place d’un portail de données, répertorié sur le portail du Gouvernement (data.gouv.fr), afin de systématiser une stratégie de gestion des données et la démarche d’ouverture des informations publiques.

Les données publiques présentes sur cet espace sont celles des juridictions financières et organismes associés, c'est-à-dire :

  • la Cour des comptes ;

  • les chambres régionales et territoriales des comptes ;

  • la Cour de discipline budgétaire et financière ;

  • le Conseil des prélèvements obligatoires ;

  • le Haut Conseil pour les finances publiques.

Pour une information à jour sur la démarche des juridictions financières, veuillez consulter le site des juridictions financières.

Jeux de données204

Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les…
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Les finances publiques locales 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

La départementalisation de Mayotte

La Cour des comptes rend public, le 13 janvier 2016, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, rattachée à la France depuis 1841. Collectivité territoriale de la République, puis collectivité d’outre-mer, elle est devenue Département de…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Relations aux usagers et modernisation de l’État

La Cour des comptes rend public, le 4 février 2016, un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Le rapport public annuel 2016

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et…
Fréquence
Annuelle
Granularité de la couverture territoriale
Autre

La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager

La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire

La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Les petits frères des Pauvres

La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

L’imagerie médicale

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son…
Fréquence
Inconnu

Réutilisations1

Membres6

Stéphane CLAIR
admin
Claire Casubolo
admin
Olivier Bourreau
admin
Lauriane Martzel
admin
Arnaud Périgord
admin
Francois Lafont
admin

Informations techniques

ID
53698dada3a729239d20331d
Date de création
7 mai 2014
Date de mise à jour
17 janvier 2022